Base de données & authentification : Supabase Inc. (Union Européenne) Application web : Vercel Inc. Distribution mobile : Apple App Store · Google Play Store

La marque FAKEBET, l'interface, le logo et tous les contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les logos et visuels des équipes sportives affichés dans l'application sont utilisés à des fins d'identification uniquement, conformément à l'usage référentiel prévu par l'article 14(1)(c) de la Directive (UE) 2015/2436 sur les marques et l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle français (référence nécessaire, usages honnêtes du commerce — CJUE C-228/03, C-334/22). Ces visuels restent la propriété exclusive de leurs titulaires de droits respectifs (clubs, ligues, fédérations). FAKEBET n'est affiliée, sponsorisée ni endossée par aucun club, ligue ou fédération sportive. Ces marques ne sont pas utilisées à des fins de commercialisation de produits dérivés ni pour suggérer un partenariat officiel.

WRD Application — SASU au capital de 100 € SIREN : 106 318 769 Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France Contact : contactfakebet@protonmail.com FAKEBET® — marque verbale enregistrée à l'INPI — N° 26 5258000 — Classes 41, 42.

FAKEBET est un outil de simulation et d'entertainment autour des paris sportifs. Aucun gain financier réel n'est possible.

FAKEBET utilise une monnaie fictive sans valeur réelle : le solde virtuel (€/$/£ simulés). Cette monnaie ne peut pas être convertie en argent réel et ne constitue pas une prestation financière.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un seul compte par personne autorisé.

L'accès à FAKEBET est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Pour les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans, le consentement d'un représentant légal est requis conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs des fonctionnalités payantes (abonnements pronostiqueurs) doivent être majeurs ou disposer de l'autorisation de leur représentant légal.

Les utilisateurs titulaires du statut PRO s'engagent contractuellement, pour toute la durée de leur statut PRO actif, à publier leurs pronostics sur FAKEBET avant toute autre plateforme ou canal de distribution (réseaux sociaux, applications tierces, Telegram, Discord, newsletters payantes, Tipstrr, ou tout service similaire). La publication simultanée ou préalable sur d'autres plateformes payantes constitue une violation de la présente clause. Cette clause d'exclusivité est une condition essentielle de l'accès au statut PRO. Tout manquement entraîne la révocation immédiate du statut PRO sans préavis et sans remboursement.

Sont interdits : manipulation des cotes ou résultats, faux comptes, robots automatisés, harcèlement, contenus illicites. Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

Le développeur n'est en aucun cas responsable des pronos publiés par les pronostiqueurs PRO, de leurs choix, de leur qualité ou de leurs performances passées ou futures. Les abonnés reconnaissent que l'application FAKEBET ne garantit pas les résultats des pronos et n'exerce aucune influence sur les sélections des pronostiqueurs. Rôle de tiers de confiance : FAKEBET certifie exclusivement l'authenticité et l'intégrité technique des données. Concrètement : (1) les pronos publiés ne peuvent pas être supprimés ou modifiés par le pronostiqueur après validation, (2) les défaites ne peuvent pas être effacées de l'historique, (3) les résultats de matchs sont issus de sources tierces indépendantes. Le développeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application.

L'application utilise des cookies techniques (session, préférences) et des données de navigation agrégées et anonymisées. Aucun cookie publicitaire tiers sans consentement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège de l'éditeur.

Le développeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

• Accès au statut PRO (pronostiqueur professionnel) — paiement unique, non récurrent • Abonnements mensuels des utilisateurs aux pronostiqueurs PRO Intégrité des pronos : les pronos sont définitivement verrouillés 2h avant le coup d'envoi. FAKEBET agit comme tiers de confiance — historique certifié, non falsifiable a posteriori.

Statut PRO : paiement unique fixé par FAKEBET et communiqué lors de l'activation. Ce paiement unique donne accès définitivement au statut PRO et à toutes ses fonctionnalités, sous réserve du respect des présentes CGV (voir clause d'inactivité, Art. 7). Abonnements followers : le pronostiqueur PRO fixe librement son tarif mensuel d'abonnement pour ses abonnés, dans les limites définies par FAKEBET.

Le développeur encaisse l'intégralité des paiements des abonnés et reverse la commission correspondante au pronostiqueur PRO selon les conditions communiquées dans son dashboard. L'Éditeur agit en qualité de commissionnaire au sens de l'article L132-1 du Code de commerce, encaissant les sommes pour le compte des pronostiqueurs PRO et leur reversant la part correspondante déduction faite de la commission convenue.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a débuté avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du consommateur. Statut PRO (paiement unique) : l'accès étant activé immédiatement après paiement (visibilité dans le classement PRO, accès au dashboard, activation des abonnements followers), l'utilisateur reconnaît expressément que la prestation débute sans délai et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Abonnements followers : l'accès aux pronos débutant immédiatement à la souscription, l'abonné reconnaît expressément que la prestation numérique débute immédiatement et consent à renoncer à son droit de rétractation pour la période mensuelle en cours.

Les abonnements followers sont sans engagement. Résiliation possible à tout moment. Aucun remboursement au prorata — l'accès court jusqu'à la fin de la période mensuelle payée.

Abonnements followers : renouvellement mensuel automatique. Résiliable à tout moment avant la date d'échéance.

Si un pronostiqueur PRO ne publie aucun prono pendant 2 mois calendaires consécutifs, le développeur peut révoquer son statut PRO sans remboursement du paiement initial. Un préavis de 14 jours est envoyé par notification avant toute révocation.

En cas d'interruption de service supérieure à 7 jours due à un cas de force majeure, une prorogation de la période d'abonnement sera appliquée.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

WRD Application — SASU au capital de 100 € SIREN : 106 318 769 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France contactfakebet@protonmail.com

• Adresse e-mail (authentification et notifications) • Pseudo et avatar (profil public) • Code de parrainage (généré automatiquement) • Historique des paris et performances • Token de notification push (si activé) • Identifiant publicitaire IDFA/GAID (uniquement avec consentement, via Google AdMob) • Rapports de crash anonymisés via Sentry (stack trace uniquement, sans données personnelles) • Données de navigation agrégées et anonymisées

Exécution du contrat (CGU) · Consentement (notifications) · Intérêt légitime (sécurité)

Supabase Inc. (Union Européenne) · Vercel Inc. Aucune donnée vendue à des tiers.

Données conservées pendant la durée du compte + 30 jours après suppression. Données comptables : 10 ans.

Accès · Rectification · Effacement · Portabilité · Opposition Contact : contactfakebet@protonmail.com CNIL (France) : www.cnil.fr

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